Législation DATI

TER installe des systèmes DATI utilisant principalement la gamme MOTOROLA, avec localisation en extérieur par GPS et en intérieur par balises bluetooth. Un logiciel de localisation avec cartographie permet de situer le lieu et l’identité de l’alarme.

Article R237-10 du décret du 20/02/92 :
Le chef d’entreprise intervenante doit prendre toutes dispositions pour qu’aucun salarié ne travaille isolément.Un travailleur est considéré comme isolé, dés lors qu’il est hors de portée de voix des autres pour une période de une heure. Pour des travaux dangereux, la période est alors de quelques minutes.

Article R252 du Code du Travail :
Tout salarié isolé doit faire l’objet d’une surveillance directe ou indirecte, de jour comme de nuit.

Directive CEE Article R233.1 :
Le chef d’établissement doit mettre en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés. La législation concernant la protection du travailleur isolé inséré par Décret nº 92-158 du 20 février 1992 art. 1 Journal Officiel du 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992.

Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.