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1.IDENTIFICATION

Le site internet www.ter-pmrf.com est édité par :

S.A.R.L TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION
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21, impasse François Ayral
31200 TOULOUSE
FRANCE

2.HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par AMEN.fr

AMEN S.A.S.U.
12-14, rond point des Champs Elysées
75008 PARIS
FRANCE

3.CONCEPTION DU SITE

Réalisation du site internet : Pauline PASCAL sur le logiciel WordPress.

4.COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION exclusivement à des fins internes. TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse mail suivante : contact@ter-pmrf.com, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION – 21, impasse François Ayral – 31200 Toulouse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5.CONTENU DU SITE, FONCTIONNEMENT ET SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION. Par « contenu », il convient d’entendre les informations telles que : logos, photos, dessins, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.